PÉTITION LEVÉE FOND SOLIDAIRE POUR BENEFICIER DE LA PERTE D'EXPLOITATION

le 20/04/2020 à 19:13:41 par LESANNONCESCHR.COM / AIDE-SOLIDAIRE-RESTAURANTS.FR

PÉTITION LEVÉE FOND SOLIDAIRE POUR ACTION

Le tourisme représente :

- 7,4% du Pib Français soit 173 milliards d’euro.

- 203 000 entreprises tous secteurs confondus

- 2 millions d’emplois directs et indirects

- L’hôtellerie restauration est le 4ème employeur privé de l’économie

3 ACTIONS POUR SAUVER LES RESTAURANTS !

1/ OBLIGER LES ASSURANCES, L’ETAT À PRENDRE LEURS RESPONSABILITÉS <<

Les restaurants payent chaque année des millions d'euros pour leur assurance professionnelle.

Les restaurants sont assurés en cas de perte d’exploitation lors de catastrophes naturelles MAIS AUSSI en cas de coupure électrique empêchant l’exploitation du restaurant !

Alors pourquoi n'interviennent ils pas pour une fermeture EXCEPTIONNELLE des restaurants causant une perte d’exploitation majeure !!

A chaque coupure électrique d'EDF pendant le service, les assurances prennent en charge la perte d’exploitation ! Alors pourquoi n’est ce pas le cas aujourd’hui ?

Dans les contrats, il n’y a pas d'exclusions visant spécifiquement les épidémies et/ou une pandémie dans les conditions générales. Les assurances ne veulent pas prendre en charge ces pertes d’exploitation uniquement parce cela serait une perte financière trop importante. Ils semblerait qu’ils décident de botter en touche en se reposant sur l'interprétation des contrats et textes juridiques.

En ce qui concerne l’état elle est aussi responsable de ce vide juridique vis à vis des assurance puisque nous avons subi plusieurs pandémie:

1918 (H1N1 grippe espagnole,
1957 la grippe asiatique H2N2,
1968 (grippe Honkong H3N2,
2009 Grippe A, un nouveau virus d’origine aviaire, porcine et humaine (H1N1) ,
2020 Corona Virus (COVID-19)

Donc:

Soit l’état demande aux assurances de prendre leur responsabilité pour les restaurants qui subissent une fermeture obligatoire. Etant donné que la perte d’exploitation ne fonctionne pas uniquement sur les catastrophe naturelles.
Soit l’état prend en charge la perte d’exploitation en créant un fond exceptionnel.
Soit l’état désigne les pandémies en catastrophe naturelle pour que les assurances soient obligées d’intervenir.
Soit nous, en dernier recours, nous nous regroupons pour prendre un avocat (le meilleur) afin de nous représenter. Si nous sommes solidaire pour couvrir les frais juridique et de communication, l’action ne sera que plus efficace !

2/ ANNULATION DES LOYERS PENDANT LA FERMETURE DES RESTAURANTS <<

Les bailleurs / propriétaires bénéficient d’un report des emprunts pour le COVID-19, pourquoi les restaurants devraient alors payer les loyers...où est la solidarité entre les bailleurs et les restaurants ?

Les bailleurs vont bénéficier de rentabilité alors que les restaurants se trouvent en grande difficulté !

C'est grâce aux loyers des restaurants que les bailleurs capitalisent, il serait normal que les bailleurs soient solidaires des restaurants dans cette période difficile pour tous !

Sachant que si les restaurants ferment, les bailleurs ont beaucoup à perdre car ils devront très certainement attendre longtemps avant de retrouver un locataire !

L'état doit demander aux bailleurs, qui bénéficient de report d’emprunt, d'annuler les loyers pendant cette période de fermeture COVID-19.

3/ ACTIONS DEMANDEZ LA BAISSE DES CHARGE SOCIALES, DE TVA, DE TAXES D'IMPÔTS.

Il faut que la TVA soit de 5% maximum, une baisse de charge sociale significative, suspendre la taxe CFE, la taxe d’enseigne (commune), la taxe de terrasse, d’impôt foncière, jusqu'au fonctionnement normale des restaurants sur un période d’au moins 1 an.

SITUATION EXCEPTIONNELLE, MESURE EXCEPTIONNELLE

NOUS DEVONS RÉAGIR ENSEMBLE !!! Et ne pas rester spectateur et dépendant du bon vouloir des bailleurs, des assureurs et de l’état !! Agissons solidairement sur une action groupée sur plusieurs axes pour défendre nos intérêts et nos métiers, seuls nous avons aucun poids ! Sinon, seuls les gros groupes subsisteront...devenons maître de notre destin !

Seriez-vous prêt à participer financièrement à cette action juridique afin de responsabiliser l’Etat, les assurances, les bailleurs (stratégie à définir avec les avocats)...

Si vous êtes en accord avec ces valeurs et actions, merci de signer cette pétition et de communiquer le montant que vous seriez prêt à investir en remplissant ce formulaire.

Si 10 000 Cafés, Hôtels, Restaurants versent 10€ nous récolterons 100 000€ pour honorer les frais d’avocats sur chaque action à mener et le plan de communications (presse, TV....)

Réagissons solidairement ensemble !!! Nous vous informons des suites de cette pétition et de l’action juridique que nous allons mener.

Participez à cette demande de don SOLIDAIRE pour cette action cliquez sur ce lien https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeOx8--LaF4gOAK-xpS6ieBCjY4SE-NCRYG_4seyJeZ0GVTVQ/viewform?usp=sf_link 

L'argent récolté sera déposé sur le compte de l'association des restaurants solidaires qui sera créer par un juriste. Si les fonds récoltés ne suffisaient pas à financer ce projet, nous remboursons l’intégralité des fonds.

Et signer la pétition sur ce lien http://chng.it/tC7PxfBzL5

Si vous êtes restaurateur inscrivez vous sur le site www.aide-solidaire-restaurants.fr pour bénéficier de dons et des actions que nous mettons en place.

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